Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tudbus.bzh, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret, CS60007
29177 Douarnenez Cedex
N° SIRET : 242 900 645 00027 

Créateur : WEB BY CONCEPT : https://web-by-concept.com/

Responsable publication : Le Cœur bus et cars, membre du réseau Ocelorn,
Service Communication – 02 98 68 40 00

Hébergeur : Alfa Safety – 15, rue Lamoricière, 44100 Nantes – 02 51 84 34 01
Délégué à la protection des données : dpo@ocelorn.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.tudbus.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tudbus.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Cœur bus et cars, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.tudbus.bzh est mis à jour régulièrement par Le Cœur bus et cars.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.tudbus.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Cœur bus et cars s’efforce de fournir sur le site www.tudbus.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.tudbus.bzh sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tudbus.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sauf mention contraire, Le Cœur bus et cars est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présents sur www.tudbus.bzh doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Le Cœur bus et cars, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Cœur bus et cars ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tudbus.bzh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Cœur bus et cars ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tudbus.bzh. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Cœur bus et cars se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Cœur bus et cars se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).


7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.tudbus.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Cœur bus et cars. Cependant, Le Cœur bus et cars n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.tudbus.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Chrome : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.


8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont utilisées en accord avec la politique de confidentialité de Le Cœur bus et cars.
Pour toute question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Le Cœur bus et cars à l’adresse : dpo@ocelorn.com


9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tudbus.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD) et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : information qui identifie directement ou indirectement une personne physique.

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